Les termes et conditions

Tack&Tools B.V.

Prix
Tous les prix indiqués sur ce site comprennent 21% de TVA.

Commander
Pour commander via la boutique en ligne, le client doit cliquer sur le produit de son choix et ensuite cliquer sur le bouton "ajouter au panier" pour confirmer sa commande. Lorsque le client a ajouté tous les produits souhaités au panier, le client peut cliquer sur le panier et aporter les modifications nécessaires avant de cliquer sur "commander".

Au cours du processus de commande, le client peut à tout moment revenir à l’étape précédente dans le processus de commande en cliquant sur «modifier» ou en appuyant sur la touche retour en arrière. Les commandes via la boutique en ligne sont confirmées par courriel à l'adresse e-mail fournie par le client. Pour les commandes passées par le biais de la boutique en ligne, le client a le droit de renvoyer l'article dans les 14 jours suivant sa réception dans l’état et l'emballage d'origine si le produit ne répond pas à ses attentes.

Si nous recevons votre commande un jour ouvrable avant 15H00, la commande sera envoyée le jour même.
Si nous recevons la commande le week-end ou un jour férié, la commande sera expédiée le premier jour ouvrable suivant.
Si vous avez des souhaits particuliers concernant l'envoi, vous pouvez le faire savoir par téléphone ou par e-mail.

Le délai de livraison habituel via DHL est le suivant:
Pays-Bas:                                                     Livraison 1-2 jours ouvrables
Belgique, Allemagne et Luxembourg:     Livraison 1-3 jours ouvrables
Autres pays de l'UE:                                   Livraison 2-6 jours ouvrables

Vous pouvez consulter les délais de livraison spécifiques par pays ici:
* ATTENTION en heures chargées, comme décembre, le temps d'expédition est une indication, en raison de la foule à DHL , le temps d'expédition peut être plus long que d'habitude.

La livraison express est possible.

Conditions de garantie
Garantie légale
Tous les articles que vous nous achetez sont couverts par la garantie légale. Cela signifie qu’un article doit être en bon état à la livraison et fonctionner correctement lors d’une utilisation normale. La durée de vie économique de l’article rentre également en compte, car tous les articles n’ont pas la même durée de vie. Pour faire une réclamation au titre de la garantie, vous devez être en mesure de fournir une copie de la facture, à titre de certificat de garantie.
Vous devez pouvoir utiliser un article sans problème pendant un certain temps. La durée de vie d’un article dépend de la nature de celui-ci. Une bride aura une durée de vie plus longue qu’un tapis de selle.
Un article n’est pas valable s’il est incomplet, endommagé ou cassé et/ou s’il ne fonctionne pas correctement.
Sur certains articles, vous avez une garantie du fabricant en plus de la garantie légale. Cette garantie supplémentaire est valable pour une durée limitée, par exemple pendant un an. Ces articles sont livrés avec un certificat de garantie. Vous devez conserver ce certificat de garantie avec votre reçu afin que nous puissions voir quand vous nous avez acheté l’article.
Si vous signalez une réclamation d'article, nous vérifierons si les dispositions de garantie, telles que décrites dans les conditions générales, s'appliquent à votre situation. Si la réclamation est fondée tous les frais (y compris les frais d'expédition de la garantie seront à notre charge.
Une réclamation concernant un produit BR doit être signalée par écrit au service client. Cela se fait au moyen d'une e-mail avec la description de la réclamation et une copie du certificat de garantie à customerservice@br.nl. Nous demandons au client de consulter les questions avant son retour.

Droit de rétractation
Le client peut mettre fin à un accord concernant l'achat d'un produit pendant d'une période de réflexion de 14 jours sans donner de raison. La période de réflexion commence le jour après que le client, ou un tiers désigné à l'avance par le client autre que le transporteur, ait reçu le produit, ou, si le client a commandé plusieurs articles dans une même commande: le jour où le client ou le tiers désigné à l'avance par le client a reçu le dernier produit. BR peut, à condition qu'il en ait informé le client avant le processus de commande d'une manière claire, refuser une commande de produits multiples avec des temps de livraison différents. Si la fourniture d'un produit est composée de plusieurs expéditions ou éléments: le jour où le client ou le tiers désigné par le client, a reçu le dernier élément ou expédition.

Les termes et conditions qui sont applicables peuvent être lus ou téléchargés ci-dessous:
Conditions générales de vente, de livraison et de paiement de la boutique en ligne BR: Le texte ci-dessous s’ applique à toutes les activités et transactions du BR.

Article 1.A Définitions
Dans les présentes Conditions générales on entend par:

Acheteur: personne physique ou morale qui est partie à un contrat ou autre rapport juridique avec le Vendeur ou à qui le Vendeur a fait une proposition ou une offre ;
Jours ouvrables : tous les jours calendaires à l’exception des samedis et dimanches, du 1er janvier, du lundi de Pâques, de l’Ascension, du lundi de Pentecôte, des 25 et 26 décembre, des jours proclamés fête nationale par l’administration publique, et du jour choisi pour fêter officiellement l’anniversaire de Sa Majesté le roi des Pays-Bas ;
Jours: tous les jours calendaires ;
Droits de Propriété intellectuelle: tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits analogues, tels que droit d’auteur, droit de marque, droit de brevet, droit de modèle, droit de raison sociale, droit de base de données et droits voisins, ainsi que le droit du savoir-faire et des prestations assimilées.

Article 1.B Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après s’appliquent à tous les produits et services de BR. Dans cet appel d'offres / contrat seuls les termes et conditions de BR s’appliquent. Ces derniers sont téléchargeables en pièce jointe sur notre site www.br.nl. Nos termes et conditions sont contraignantes pour les partis. L’applicabilité des conditions employées par le Client est explicitement rejetée. Les références à toutes autres conditions générales avant, pendant ou après la conclusion de cet accord par le client n'ont aucune conséquence juridique.
BR se réserve le droit, si expressément mentionné, d’ appliquer des conditions supplémentaires à certains biens et services.
La commande par l’ acheteur (le Client) d' un ou plusieurs articles implique un accord juridiquement contraignant (vente à distance). Passer une commande à travers le présent site internet de BR/ ww.br.nl implique aussi une acceptation sans réserve par l’acheteur (le Client) des présentes conditions de vente ainsi que des droits et devoirs mentionnés éventuellement sur le site.

Article 2. Offres
Toutes les offres sont sans engagement de BR . Les offres sont soumises à la disponibilité des produits et avec le droit de révoquer l'offre dans les quatorze jours suivant la réception de l'acceptation. BR se réserve le droit d’annuler le contrat de commande si toutefois l’ article n’ est pas disponible en stock. Un accord est conclu au moment où la commande du Client parvient à BR. Le Client est en mesure d’ annuler l’ accord tant que BR n’ a pas confirmer la commande. Le Client et BR conviennent expressément qu'un contrat valide est établi en faisant usage de moyens de communication électroniques. En particulier, l'absence d'une signature n’affecte pas la force obligatoire de l'offre et de son acceptation. Les fichiers électroniques de BR constituent, dans la mesure où la loi le permet, une présomption de preuves. L'acheteur doit fournir toutes les informations nécessaires correctement à BR ; la livraison ne peut avoir lieu qu’après réception de toutes les informations nécessaires par BR.

Article 3. Paiement
Le paiement des commandes faites sur le site s’effectue par virement bancaire, carte de credit Visa ou Mastercard, Paypal, Ideal ou une autre mode de paiement du fournisseur de paiement. Les paiements doivent toujours être au préalable validés par BR avant l’envoi des articles.

Article 4. Prix
Tous les prix sont exprimés en Euros (€), en conformité avec les dispositions légales. Tous les prix comprennent la Taxe Valeur Ajoutée Néerlandaise (TVA) , les frais d’ expédition sont exclus sauf indication contraire dans les informations relatives au produit. Si le client n'est pas dans le pays d'expédition, le client est responsable de toute taxe de vente ou droits d'importation dus. Les offres spéciales ne sont valables que pour la période de validité indiquée dans cette offre ou pour la durée de l'offre. Les prix mentionnés sont des prix fixes. Ces prix seront visibles une fois que le Client place un article dans le panier de commande. BR ne peut pas être tenu pour responsable des indications de prix qui sont inexactes à cause d'erreurs de saisie, des erreurs typographiques ou d'impression. Les informations incorrectes fournies sur les prix ne sont pas contraignantes juridiquement.

Article 5. Réserve de propriété
1. Toutes les marchandises livrées et à livrer restent la propriété exclusive de BR jusqu'à ce que toutes les paiements du client ont été effectués.
2. Tant que la propriété des marchandises n'a pas été transférée au client, il ne peut mettre en gage les marchandises ni accorder aucun autre droit à des tiers.

Article 6. Livraison
BR s’efforce d’ expédier la commande sous 1 jour ouvrable après réception du paiement. Les délais de livraison sont indicatifs. BR ne procèdera à la livraison que lorsque les frais d’ achats ( et éventuellement frais additionnels) seront perçus.   BR n'est jamais responsable des dommages résultant d'un dépassement des délais de livraison.
BR est autorisé à effectuer des livraisons partielles.
Si un article temporairement en rupture de stock est commandé par le Client, ce dernier sera notifié de la date estimée de disponibilité de l’article. Les retards seront communiquées au Client par email ou par téléphone. Le Client est autorisé à annuler directement l’ achat d’ un article qui ne peut être livrer dans les 30 jours. BR assure la livraison aux Pays-Bas de préférence par courrier DHL. Ces commandes sont traçables. A la réception de la commande le placement d'une signature est obligatoire.
BR se réserve le droit - si BR le juge nécessaire ou souhaitable - de faire appel à des parties tiers nécessaires à la bonne exécution de ses obligations. Le Client est tenu de coopérer à la livraison et d’ accepter la livraison. Si le Client refuse la livraison des articles, BR se réserve de facturer des coûts additionnels (y compris les frais de transport et de stockage) que le Client est alors redevable. Comme refus de livraison sera considéré toute commande de services/ produits proposés à la livraison et dont la livraison a été impossible. Le jour ou la livraison est refusée est considéré comme le jour de livraison.

Article 7. Retours – Droit de rétraction
1. Pour tous les accords conclus à travers le site Web ou de toute autre manière qui a l'usage exclusif des communications électroniques, le Client aura le droit d’annuler sa commande dans les 14 (quatorze) jours ouvrables à compter du jour de la livraison de la commande. Au delà de ce délai il ne sera plus possible de faire usage du droit de rétractation.
2. Si le Client fait usage de son droit de rétractation comme mentionné dans le paragraphe précédent BR remboursera le montant d’ achat des articles retournés dans les 14 (quatorze) jours à partir de la date de réception des articles.
3. Le droit de révocation n’ est pas applicable si :
• Les marchandise ne sont pas déclarés dans un délai de 14 jours ouvrables après livraison
• Les marchandises sont retournés au delà de 14 jours ouvrables .
• Les marchandises sont endommagées par le client.
• Le client a tenté de réparer un article.
• Les pièces jointes aux marchandises sont manquantes.
• Les marchandises ne sont plus dans le même état neuf et vendable tel qu’à la livraison.

Le Client est responsable du retour des marchandises. BR s’ attend à ce que les produits retournés soient impérativement dans leurs emballages d´origines, en parfait état.
Retours ou retours préaffranchies qui n’ont pas été annoncées ne seront jamais acceptés. Retours non autorisés seront renvoyés au Client après déduction des frais de port d'un minimum de € 10,00 et d'un maximum de € 24,95. Toute perte d'un retour est entièrement à la charge du Client. Les frais d’ expédition de retour du produit sont à la charge du produit par le Client.

Article 8. Droit de rétractation
1. Le client peut mettre fin à un accord concernant l'achat d'un produit pendant d'une période de réflexion de 14 jours sans donner de raison. BR peut demander au client la raison de la rétractation, mais ne peut pas l’obliger à fournir sa (ses) raison(s).
2. La période de réflexion commence le jour après que le client, ou un tiers désigné à l'avance par le client autre que le transporteur, ait reçu le produit, ou,
a. si le client a commandé plusieurs articles dans une même commande: le jour où le client ou le tiers désigné à l'avance par le client a reçu le dernier produit.   BR peut, s'il a clairement informé le client avant le processus de commande, refuser une commande de plusieurs produits avec un délai de livraison différent.
b. si la livraison d'un produit se compose de plusieurs envois ou pièces: le jour où le client, ou un tiers désigné par lui / elle, a reçu le dernier envoi ou la dernière pièce;
c. dans le cas d'accords de livraison régulière de produits pendant une certaine période: le jour où le client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.

Article 9.Temps de réflexion
1. Si BR n'a pas fourni au consommateur les informations requises par la loi sur le droit de rétractation ou le formulaire type pour la rétractation, le délai de réflexion expire douze mois après la fin de la période de réflexion initiale, établie conformément aux paragraphes précédents du présent article.
2. Si BR a fourni au client les informations visées à l'article 1. ci-dessus dans les douze mois suivant la date de début de le temps de réflexion d'origine, le temps de réflexion expire 14 jours après la date à laquelle le client a reçu ces informations.

Article 10.  Obligations du client pendant le temps de réflexion
1. Pendant le temps de réflexion, le client manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera le produit ou ne l'utilisera que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe est que le consommateur peut manipuler et inspecter le produit de la façon dont il serait autorisé à le faire dans un magasin.
2. Le consommateur est uniquement responsable de la diminution de valeur du produit résultant d'une manipulation du produit allant au-delà de celle décrite au paragraphe 1.
3. Le client n'est pas responsable de la dépréciation du produit si BR ne lui a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation avant ou à la conclusion du contrat.

Article 11. Exercice du droit de rétractation par le client et ses frais
1. Si le client exerce son droit de rétractation, il doit en informer BR dans le délai de rétractation au moyen du modèle de formulaire de rétractation ou autrement.
2. Dès que possible, mais dans les 14 jours suivant la notification visée à l'article 1., le client retournera le produit ou le remettra à (un représentant autorisé de) BR. Cela n'est pas nécessaire si BR a proposé de récupérer le produit lui-même. Dans tous les cas, le consommateur doit avoir respecté le délai de retour s'il retourne le produit avant l'expiration du délai de réflexion.
3. Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires, dans son état et son emballage d'origine si cela est raisonnablement possible, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par BR.
4. Le risque et la charge de la preuve pour l'exercice correct et à temps du droit de rétractation incombent au consommateur.
5. Les frais directs associés au retour du produit sont à la charge du consommateur. Si BR n'a pas indiqué que le client doit supporter ces frais ou si BR
indique de supporter lui-même les frais, le client n'a pas à supporter les frais de retour.
6. Si le client exerce son droit de rétractation, tous les accords supplémentaires seront résiliés de plein droit.

Article 12. Obligations de BR en cas de rétractation
1. Si BR rend possible la notification de rétractation par le client par voie électronique, il enverra immédiatement un accusé de réception après réception de cette notification.
2. BR rembourse le montant d'achat de la commande payée par le client, sans délai mais dans les 10 jours ouvrables suivant le jour où le client signale la révocation. À moins que BR n'offre de retirer le produit lui-même, il peut attendre le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu le produit.
3. BR utilise le même mode de paiement que celui utilisé par le client pour le remboursement, sauf si le client accepte une méthode différente. Le remboursement est gratuit pour le client.
4. Si le client a opté pour un mode de livraison plus cher que la livraison standard la moins chère, BR n'a pas à rembourser les frais supplémentaires pour la méthode la plus chère.

Article 13. Dissolution de l'accord
1. Le BR est en droit de résilier cet accord si:
a. Le client ne remplit pas, pas entièrement ou en temps opportun les obligations prévues par l'accord;
b. Après la conclusion du contrat BR, les circonstances révélées donnent de bonnes raisons de craindre que le client ne remplisse pas ses obligations;
c. Si les avoirs du client sont saisis, s'il obtient un moratoire ou s'il est déclaré en faillite en personne.
2. En cas de résiliation de l'accord, les créances clients de BR devient exigibles et recouvrables immédiatement.
3. Si BR décide de se dissoudre, il n'est en aucun cas obligé de compenser les dommages et frais encourus de quelque manière que ce soit pour le client.

Article 14. Force majeure
En cas de force majeure BR est soustrait de ses obligations envers le Client pour la durée de la force majeure. Comme force majeure est considérée toute circonstance indépendante de la volonté de BR qui l’empêche de remplir entièrement ou partiellement ses obligations au Client. Ces circonstances comprennent entre autres: grèves, incendies, les perturbations d'affaires, pannes de courant, pandémies, non livraison ou livraison tardive par les fournisseurs ou d'autres tiers et l'absence d'une licence émise par le gouvernement. En outre, la force majeure inclut les défaillances dans les réseaux de télécommunications et connexions dans les systèmes de communications de même que l’ indisponibilité à tout moment du site internet.

Article 15. Disponibilité
Le stock de notre boutique en ligne (internet) est mis à jour en temps réel. Dans l'éventualité improbable d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, BR vous en informerons dans les plus brefs délais. Le Client est alors en droit d'annuler la commande de l'élément manquant gratuitement. BR remboursera dans les 7 jours
(ou plus tôt) le montant sur le compte du client.

Article 16. Inspection et réclamations
1. Le client est obligé de (faire) inspecter les marchandises livrées immédiatement lorsque les produits sont mis à sa disposition. Tout défaut doit avoir été signalé par écrit par le client au BR et reçu par BR dans les 14 jours suivant la découverte ou après qu’il aurait pu raisonnablement être découvert. Le client doit permettre au BR d’enquêter sur une plainte.
2. Si un défaut n’est pas revendiqué conformément aux dispositions de l’article #1 ci-dessus, le client n’a plus le droit de réparer, remplacer ou indemniser et le client doit payer tous les coûts engagés par BR, dans la mesure où ils sont raisonnables.
3. S'il est établi que les marchandises livrées sont défectueuses et que des réclamations ont été formulées à cet égard à temps, BR remplacera le produit défectueux dans un délai raisonnable au choix du client ou assurera la réparation du défaut. En cas de remplacement, le client est obligé de retourner le produit à remplacer à BR.

Article 17. l'indemnisation
BR n'est pas responsable des dommages subis par le Client, de quelque nature que ce soit, en relation avec les marchandises livrées, sauf si ces dommages ont été causés par une intention ou une négligence grave de la part de BR. Dans tous les cas, l'intention ou la négligence grave ne comprend pas les dommages que le Client ou un tiers subit en raison de l'inexactitude ou de l'incomplétude des informations fournies par le Client. Les dommages qui, de l'avis du Client, résultent d'une intention ou d'une négligence grave de BR doivent être signalés à BR par écrit dès que possible, mais au plus tard trente (30) jours après leur survenance. Les dommages non notifiés à BR dans ce délai ne peuvent être indemnisés que si le client a démontré qu’il n’avait pas été en mesure de déclarer les dommages avant. Si et dans la mesure où BR est responsable du manquement imputable à l’exécution du contrat de vente et de livraison, cette responsabilité est limitée à la réparation des dommages directs jusqu’à concurrence du montant du prix stipulé pour ce contrat (hors TVA). En aucun cas, la rémunération totale des dommages directs ne saura excéder 200 EUR, -. Toute responsabilité de BR pour les dommages indirects consécutifs ou autres, y compris la perte de profits, économies perdues, perte de données, temps investi par le Client lui-même ou coûts de partis Tiers, sans au préalable le consentement de BR par écrit est expressément exclue.

Article 18. Données à caractère personnel
Toutes les données personnelles sont enregistrées dans la base Clientèle de BR. BR s’ engage à ne pas divulguer ces informations à des partis tiers et à ne les utiliser qu’à ses propres fins.

Article 19. Altération
BR a le droit de modifier ces conditions générales. Les modifications s’appliquent également aux accords existants. Les changements prennent effet directement après la publication sur le site internet (br.nl). Si le Client ne souhaite pas accepter l'amendement ce dernier a, jusqu’ à la date préalable à l'entrée en vigueur des modifications, le droit de résilier le contrat par écrit à la date à laquelle les conditions modifiées entreront en vigueur. Une fois la date et le moment d'entrée en vigueur passé il sera considéré que le Client a implicitement accepté les changements.

Article 20. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Néerlandaise.
En cas de litige, la Cour de Arnhem prévaut sur d’ autres juridictions pour statuer sur les différends découlant de l'accord. Le texte néerlandais des présentes conditions générales de vente prévaut sur toute traduction. Pour toutes vos questions ou remarques vous pouvez contacter par e-mail notre service Clientèle;

BR
Kamer van Koophandel no. 75480867
TVA no. NL860297883B01
customerservice@br.nl
Van Heemstraweg 25
6657KD  Boven - Leeuwen
Pays-Bas